Article 1 : Présentation de la plateforme
La plateforme en ligne Yoga Nouvel Équilibre (ci-après “la Plateforme”) est exploitée par Mylène Soille, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro de SIRET 82318096300014, dont le siège social est situé à Voisins le Bretonneux, éducatrice sportive, professeure de Pilates et de Yoga. La Plateforme propose des contenus vidéo en ligne dans les domaines du yoga, du Pilates, du Fitness et du bien-être. Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter Yoga Nouvel Équilibre par e-mail à l’adresse suivante : yoga.nouvel.equilibre@gmail.com.
Article 2 : Acceptation des CGV
En accédant et en utilisant la Plateforme, l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute mise à jour via la Plateforme.
Article 3 : Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible en ligne, 24/7, sous réserve de maintenance. L’Utilisateur doit disposer d’un accès internet pour accéder aux services proposés. Les abonnements sont personnels et non cessibles.
Article 4 : Services proposés
La Plateforme propose :
• Des vidéos de cours en ligne sur le Yoga, le Pilates, le Fitness et d’autres disciplines bien-être.
• Des programmes d’abonnement mensuel et annuel pour accéder à des contenus exclusifs.
• Des essais gratuits pour découvrir la plateforme.
Les détails des services sont précisés dans la section “Le Studio” de la Plateforme.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des abonnements sont les suivants :
• Abonnement mensuel : 19,99€ par mois, avec paiement automatique et sans engagement. L’Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment sans frais supplémentaires. Les paiements seront effectués sur une base mensuelle, et l’abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que l’Utilisateur choisisse de le résilier.
• Abonnement annuel : 190€ par an, avec paiement automatique et renouvellement annuel. L’abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation de l’Utilisateur avant la date de renouvellement.
• Essai gratuit : L’Utilisateur peut bénéficier d’un essai gratuit de 7 jours pour tester 4 cours. L’essai gratuit se termine automatiquement à la fin de la période, sauf si l’Utilisateur choisit de souscrire à l’abonnement payant avant la fin de la période d’essai.
• Modes de paiement : Le paiement des abonnements se fait par carte bancaire ou autre moyen sécurisé via la plateforme de paiement Stripe, qui garantit un paiement sécurisé, directement relié au site Yoga Nouvel Équilibre.
Article 6 : Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la date d’achat de l’abonnement. Toutefois, le droit de rétractation est exclu une fois que l’Utilisateur a commencé à accéder au contenu ou aux services payants pendant la période d’essai gratuit. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il commence à accéder aux contenus numériques (vidéos, formations) de la Plateforme après avoir activé son abonnement ou pendant la période d’essai gratuite.
Article 7 : Propriété intellectuelle et interdictions
Article 7.1 : Tous les contenus présents sur la Plateforme (vidéos, textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mylène Soille. Toute reproduction, distribution, ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation est strictement interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• Télécharger, enregistrer ou distribuer les vidéos ou contenus de la Plateforme en dehors
de l’utilisation personnelle sur le site.
• Partager son compte avec d’autres personnes, et reconnaît que l’abonnement est
strictement personnel.
Article 7.2 : Utilisation personnelle du compte et interdiction de partage
L’Utilisateur reconnaît que son abonnement à la Plateforme est strictement personnel et non transférable. Il est formellement interdit de partager ses identifiants ou d’autoriser une autre personne à utiliser son compte, que ce soit de manière gratuite ou payante. En cas de suspicion de partage de compte, la Plateforme se réserve le droit de :
• Restreindre immédiatement l’accès au compte concerné.
• Effectuer des vérifications pour confirmer l’utilisation frauduleuse du compte.
• Supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, sans remboursement et sans possibilité de réactivation, même si la période d’abonnement n’est pas terminée.
La Plateforme utilise des outils de détection pour identifier tout usage anormal d’un compte (connexions multiples depuis différentes localisations, appareils inhabituels, etc.). Toute violation de cette règle entraînera l’application immédiate des sanctions prévues.
Article 8 : Responsabilité
La Plateforme met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses services. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption des services, d’erreurs techniques ou de dysfonctionnement de la plateforme, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services. Les vidéos et programmes proposés sur la Plateforme ne remplacent pas un suivi médical. L’Utilisateur est responsable de sa pratique et doit consulter un professionnel de santé avant toute activité physique en cas de doute sur sa condition physique. En outre, la Plateforme ne pourra être tenue responsable en cas de blessure ou d’incident survenant pendant l’exécution des exercices ou des programmes proposés. La fondatrice de la Plateforme, Mylène Soille, est titulaire d’une carte professionnelle d’éducateur sportif enregistrée sous le numéro 07817ED0081 et exerce en conformité avec la réglementation en vigueur. Elle dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Toutefois, l’Utilisateur reste seul responsable de sa pratique et doit s’assurer qu’il est en mesure d’effectuer les exercices proposés sans contre-indication médicale.
Article 9 : Aucune politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué sous aucune condition. Les abonnements sont non remboursables, même en cas d’annulation avant la fin de la période d’abonnement.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies via la Plateforme sont nécessaires à la gestion des services proposés. Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et de la communication relative aux services proposés. En validant l’inscription à la Plateforme, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles pour la gestion de son compte, l’exécution du contrat, et la communication relative aux services proposés. Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 11 : Résiliation et suppression du compte
11.1 Résiliation de l’abonnement
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme. En cas de résiliation, l’Utilisateur conservera l’accès aux contenus jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure.
11.2 Suppression du compte
Si l’Utilisateur choisit de supprimer son compte, cette action entraîne immédiatement la perte d’accès à la Plateforme et à tous les contenus associés, sans possibilité de récupération. La suppression du compte ne donne droit à aucun remboursement, y compris pour la période d’abonnement restante.
Pour toute question ou réclamation l’Utilisateur peut contacter la Plateforme par e-mail à l’adresse suivante : yoga.nouvel.equilibre@gmail.com.
Article 12 : Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront affichées sur la Plateforme et prendront effet immédiatement. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Versailles (78) seront seuls compétents.
Date d'entrée en vigueur des présentes CGV : 17 Mars 2025